Mentions légales, conditions de vente et données personnelles

Version du 29 octobre 2026.

Mentions légales

Éditeur : [à compléter dans Réglages], Entreprise individuelle (micro-entreprise). SIRET : [à compléter dans Réglages].
Adresse : [à compléter dans Réglages].
Contact : [à compléter dans Réglages]. Directeur de la publication : [à compléter dans Réglages].

Hébergeur : o2switch SAS, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Panier Réel, application en ligne de planification des repas, de liste de courses et de suivi du coût des courses, et la souscription à sa version premium.

2. Offres et prix

La version gratuite comprend les menus, la liste de courses, les provisions et l'ajout d'un ticket de caisse par semaine. La version premium supprime la limite de tickets. Prix : 4,90 € par mois ou 49,00 € par an, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Essai gratuit

La première souscription premium d'un foyer comprend 7 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée à la souscription. Aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai ; sans résiliation avant sa fin, l'abonnement choisi démarre et le premier paiement est prélevé.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Le montant est prélevé au début de chaque période. Les factures sont disponibles depuis « Gérer mon abonnement ».

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à chaque période. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'appli (onglet Foyer, « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Supprimer son compte résilie l'abonnement.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à [à compléter dans Réglages]. En demandant l'accès immédiat au premium, vous acceptez qu'il commence avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, le montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande reste dû (article L221-25).

7. Codes promo

Un code promo offre une durée de premium sans carte bancaire. Il s'utilise une fois par foyer, dans la limite fixée à sa création. Il n'a aucune valeur monétaire.

8. Responsabilité

Les coûts, prix et quantités affichés sont calculés à partir des recettes et des tickets saisis. La lecture automatique d'un ticket (PDF ou photo) peut comporter des erreurs : chaque ticket se vérifie avant enregistrement. Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, contactez-nous d'abord à [à compléter dans Réglages]. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter dans Réglages] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Données personnelles

Responsable : [à compléter dans Réglages]. Données : prénom, email, réglages du foyer, menus, listes, provisions et lignes de tickets que vous enregistrez. Finalité : faire fonctionner l'appli et, pour le premium, gérer l'abonnement. Base légale : le contrat (ces conditions) et votre accord donné à l'inscription.

Les photos de tickets sont lues sur votre appareil et ne sont jamais envoyées. Le paiement est géré par Stripe, qui reçoit votre email et vos données de paiement. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée : tant que le compte existe. Un compte dont l'email n'est jamais confirmé est supprimé au bout de 7 jours. Supprimer son compte (onglet Foyer) efface toutes les données du foyer.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, en écrivant à [à compléter dans Réglages]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).